Amendement n° None — ARTICLE 49
Auteur :
Lionel Tivoli
— Rassemblement National
(Alpes-Maritimes · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2026-01-06
Date de sort : 2026-01-09
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de renforcer les renforcer les aides à l'accès au logement. A cet effet, sont diminués de 100 000 000 d'euros les crédits de l'action 1 du programme 147 intitulé "Politique de la ville" et est créditée d'autant l'action 1 du programme 109 intitulé "Aide à l'accès au logement".