Amendement n° None — ARTICLE 49

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend revenir sur une diminution des crédits votée par le Sénat concernant les test de langue et de connaissances civiques. 

Alors que le niveau d'exigence a exagérément augmenté depuis la loi inique de janvier 2024, il est indispensable de renforcer les crédits destinés à l'enseignement de la langue et de l'instruction civique. 

Tel est le sens de cet amendement qui augmente de 50 millions d'euros l'action 12 "intégration des étrangers primo arrivant" du programme 104 "intégration et accès à la nationalité". 

Dans le respect de l'article 40 de la Constitution, la même somme serait prélevée sur l'action 03 "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme 303 Immigration et asile mais nous souhaitons que le Gouvernement lève ce gage.