Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49
Auteur :
Bryan Masson
— Rassemblement National
(Alpes-Maritimes · 6ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2026-01-06
Date de sort : 2026-01-10
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Le budget du Sénat est en hausse depuis 2022 compte tenu du contexte économique. Pour maitriser les dépenses de l’État et ramener ses finances à la raison, il est proposé de réduire son budget.
S’il est demandé aux Français de faire des efforts, le Sénat ne peut se soustraire à cet effort et doit donner l’exemple. Il est proposé par cet amendement de ramener son budget à son niveau de 2022.
Afin de maîtriser la dépense publique, le présent amendement prévoit donc de minorer les crédits, en AE et en CP, de 12 000 000 € sur le programme 521 – Sénat.