Amendement n° None — ARTICLE 49

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse des crédits du programme 111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail.

La précarisation de l'emploi et la dégradation des conditions de travail exigent en effet des budgets a minima constants pour l'année 2026.

Tel est l'objet du présent amendement, qui pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 : 

– augmente les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 5 000 000 euros de l’action 01 – Santé et sécurité au travail du programme 111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail ;

– diminue les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 5 000 000 euros de l’action 01 – Indemnisation des demandeurs d'emploi du programme 102 - Accès et retour à l'emploi ;

Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle, il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.