Amendement (sans numéro) — ARTICLE 13
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 36 :
| Date de première immatriculation | Micro-hybride | Hybride non rechargeable | Hybride rechargeable | Électrique | Hydrogène |
| En 2022 ou 2023 | Aucun abattement | Aucun abattement | Exonération | Exonération | Exonération |
| En 2024 | Abattement de 100 kg | Abattement de 100 kg | Abattement de 200 kg | Exonération | Exonération |
| Du 1er janvier 2025 au 30 juin 2026 | Abattement de 100 kg | Abattement de 100 kg | Abattement de 200 kg | Exonération | Exonération |
| Du 1er janvier 2025 au 30 juin 2026 | Abattement de 100 kg | Abattement de 100 kg | Abattement de 200 kg | Abattement de 600 kg | Exonération |
| En 2027 | Aucun abattement | Aucun abattement | Abattement de 100 kg | Abattement de 600 kg | Exonération |
| À compter du 1er janvier 2028 | Aucun abattement | Aucun abattement | Aucun abattement | Abattement de 600 kg | Abattement de 600 kg |
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser le régime des exonérations et abattements applicables aux véhicules hybrides.
Le nouveau tableau introduit une trajectoire différenciée selon les catégories de motorisation, fondée sur leur performance environnementale réelle. Il maintient une exonération ciblée et transitoire pour les véhicules électriques et hydrogène, tout en organisant une sortie progressive de l’exonération au profit d’abattements proportionnés, exprimés en kilogrammes, à compter du second semestre 2026.
S’agissant des véhicules hybrides, le dispositif opère un resserrement du soutien fiscal. Les véhicules micro-hybrides et hybrides non rechargeables, dont les gains environnementaux sont limités, ne bénéficient plus que d’abattements temporaires, puis sortent progressivement de tout avantage fiscal, à partir de 2027 pour un nouveau véhicule immatriculé. Les véhicules hybrides rechargeables feraient l’objet d’un abattement réduit en 2027 avant son extinction en 2028.