Amendement (sans numéro) — ARTICLE 24 TER
Auteur :
Sophie Taillé-Polian
— Écologiste et Social
(Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 24 TER
Date de dépôt : 2026-01-06
Date de sort : —
Dispositif
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Exposé sommaire
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