Amendement n° None — ARTICLE 34 BIS
Auteur :
Pierre Cordier
— Droite Républicaine
(Ardennes · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 34 BIS
Date de dépôt : 2026-01-02
Date de sort : —
Dispositif
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