Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Amendement de repli.

La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a doté le Fonds vert de 1,15 milliards d'euros en autorisations d'engagement. Le projet de loi de finances pour 2026 dote le Fonds vert de seulement 650 millions en autorisations d'engagement et 1,09 milliards d'euros en crédits de paiement.

La nouvelle baisse du Fonds Vert suscite de vives inquiétudes quant à sa pérennité, puisque depuis sa création en 2023, ses crédits sont passés de 2,49 milliards d’euros dans la loi de finances initiale pour 2024 à seulement 650 millions d’euros prévus en 2026. Or, ce fonds demeure le principal outil à la disposition des collectivités territoriales pour financer leurs actions d’adaptation au changement climatique. Une telle réduction compromet la poursuite de missions essentielles, telles que la rénovation thermique des écoles, le développement des mobilités du quotidien, la lutte contre les îlots de chaleur ou encore la mise en place du tri à la source des biodéchets, fragilisant ainsi la capacité des collectivités à planifier et anticiper efficacement leurs projets de transition écologique.

Le présent amendement vise à établir à 1,15 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits du Fonds vert.

C'est pourquoi il augmente les crédits du programme 380 Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires :

- de 500 millions d'euros en autorisations d'engagement ;

- de 64,165 millions d'euros en crédits de paiement.

Il réduit par compensation les crédits du programme 145 Service public de l’énergie :

- de 500 millions d'euros en autorisations d'engagement ;

- de 64,165 millions d'euros en crédits de paiement.

Néanmoins l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique.