Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite s’opposer au plan de réduction des effectifs annoncé par la Présidence de la République et alerte sur la dégradation des conditions de travail de ses personnels.

Le rapport de la Cour des comptes de juillet 2025 souligne en effet des conditions de travail préoccupantes dans plusieurs services de la Présidence. Les agents du service de comptabilité ont dû faire face à une surcharge importante pour corriger des irrégularités dans les comptes. Ceux mobilisés pour l’organisation des déplacements officiels ont, quant à eux, subi les conséquences d’un manque d’anticipation et d’une désorganisation interne, « au prix d’une baisse de la qualité de vie au travail et d’un déséquilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ».

Ces constats révèlent une exposition accrue des agents de l’Élysée aux risques psychosociaux, d’autant qu’aucune représentation syndicale n’est encore autorisée, les privant ainsi de véritables cadres collectifs pour défendre leurs droits et améliorer leurs conditions de travail.

Par ailleurs, la progression continue de la masse salariale contractuelle, au détriment de celle des agents titulaires, fait craindre une précarisation des emplois au sein de la Présidence.

Il est de la responsabilité de l’institution de garantir le respect du droit du travail et de montrer l’exemple en matière de prévention des risques professionnels.

En conséquence, la rapporteure spéciale propose de transférer 100 000 euros de l’action 01 Conseil constitutionnel du programme 531 Conseil constitutionnel vers la création d’un nouveau programme intitulé Mission de prévention des risques psychosociaux à la Présidence de la République, dont les recommandations pourront comprendre la hausse du plafond d’emploi si celle-ci est nécessaire pour garantir la protection du droit et des conditions de travail à l’Élysée.

Elle appelle le Gouvernement à lever le gage.