Amendement n° None — ARTICLE 49

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir les projets de décarbonation industrielle par l’électrification des usages.

Les émissions industrielles représentent 17 % des émissions de gaz à effet de serre de notre pays avec une forte concentration sur les 50 principaux sites industriels. La décarbonation de ces activités est donc une nécessité absolue afin d’atteindre nos objectifs climatiques aux horizons 2035 et 2050. Elle est également un enjeu de compétitivité au regard de la faiblesse relative des prix de l’électricité en France et du coût et de la volatilité des énergies fossiles et en particulier du gaz. 

Elle est également un enjeu pour l’accompagnement de l’augmentation progressive de la production électrique liée à la fiabilisation du productible nucléaire et surtout, au développement des énergies renouvelables. Le retard pris dans l’électrification des usages a entraîné des situations de surproduction sur le réseau national entraînant le besoin d’effacer à un coût très élevé ces surcapacités, au détriment de la facture acquittée par les ménages et les entreprises.

Ainsi, pour répondre à ce triple enjeu de décarbonation, de compétitivité et d’équilibrage du réseau, il apparaît essentiel d’accompagner une accélération de l’électrification des usages industriels. Ces opérations souvent très lourdes nécessitent un accompagnement public que nous proposons à la hauteur de 150M€. 

Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement, nous proposons la création d’une programme spécifique disposant d’une action unique et intitulée soutien à l’électrification des procédés industriels dotée de 150M€ en AE et CP par la minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 09 du programme 345.