577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Auteur : Corentin Le Fur — Droite Républicaine (Côtes-d'Armor · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-11-06
Date de sort : 2025-11-07

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rétablir les crédits du programme 209 Solidarité à l’égard des pays en développement au niveau de la dotation prévue par la loi de finances initiale pour 2025, dotation qui avait déjà été minorée de 433 millions d’euros de CP par amendement gouvernemental par rapport au PLF pour 2025 déposé à l’Assemblée. . 

Le programme 209, géré par le ministère des affaires étrangères, concentre les moyens d’aide en dons. Dans le cadre du PLF pour 2026, les crédits de ce programme subissent une diminution considérable de 35 % en AE et 22 % en CP, équivalente à celle déjà subie en 2025. Cette baisse concerne davantage la coopération bilatérale que l’aide multilatérale. 

La coopération bilatérale subit une baisse de 716 millions d’euros en AE et de 498 millions d’euros en CP. L’effort porte pour une large part sur l’aide projet AFD, à hauteur de -428 millions d’euros en AE et –159 millions d’euros en CP.

Alors que la mission APD ne représente que 0,6 % des dépenses de l’état, elle porte 7 % des économies demandées dans le cadre de ce PLF. Le présent amendement revient sur la disproportion manifeste des baisses de crédits proposées.