577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Auteur : Denis Masséglia — Ensemble pour la République (Maine-et-Loire · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-11-03
Date de sort : 2025-11-09

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à maintenir l'existence du Fonds de Développement de l'Inclusion pour un budget à niveau 2025 de 40 millions d'euros. Ce dispositif est un levier indispensable au structures d'insertion par l'activité économique, en les accompagnant à différents niveaux / étapes de leur développement (démarrage, diversification, professionnalisation, consolidation financière...). 

Cet amendement abonde de 40 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action n'°3 "accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail" du programme 102 "accès et retour à l'emploi". Afin d'assurer sa recevabilité financière - uniquement dans ce but, nous proposons de diminuer de 40 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action n° 31 "affaires immobilières" du programme 155 "soutien des ministères sociaux".