Amendement n° None — ARTICLE 49

Certaines filières agricoles se trouvent aujourd’hui fragilisées par le retrait progressif de substances actives phytosanitaires, dont l’acétamipride. C’est notamment le cas des filières de la pomme, de la noisette, de la betterave sucrière, mais aussi de certaines cultures fruitières et horticoles. Faute de solutions alternatives immédiatement disponibles, ces retraits entraînent une hausse des coûts et une perte de production, accentuant la vulnérabilité économique de certaines exploitations.

Le programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation", et plus particulièrement son action 09 "Planification écologique – Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires", finance le plan PARSADA (plan d’action stratégique pour l’anticipation du retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures). Ce plan vise précisément à accompagner les filières touchées par le retrait de molécules comme l’acétamipride, en soutenant la recherche, l’expérimentation et la transition vers des solutions de substitution.

Cet amendement propose d’augmenter de 10 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement l’action 9 "Planification écologique - Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires" du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" et de baisser de 10 M€ euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement l’action 02 « Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture »

Il s’agit d’un effort budgétaire limité mais nécessaire au regard des enjeux de compétitivité, de souveraineté et de durabilité de notre agriculture.