Amendement (sans numéro) — ARTICLE 74

Auteur : Stéphane Delautrette — Socialistes et apparentés (Haute-Vienne · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026

Article : ARTICLE 74

Date de dépôt : 2025-10-30

Date de sort : —