Amendement (sans numéro) — ARTICLE 74
Auteur :
Hervé Saulignac
— Socialistes et apparentés
(Ardèche · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 74
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort : —
Dispositif
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