Amendement n° None — ARTICLE 49

Les lignes de train de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne risquent une suppression brutale à la fin de l'année en raison de l’arrêt de la subvention de l’État aux opérateurs, faisant suite aux lettres plafond concernant le ministère des Transports à l’été 2025. Il s’agit des deux seules lignes de nuit internationales au départ de la France, elles ont un fort enjeu écologique pour les liaisons ferroviaires franco-allemandes.

Le présent amendement vise à maintenir ces lignes, importantes pour des raisons écologiques et européennes. La reconduction de cette subvention pour l’année 2026 permettra de rétablir la liaison dès le printemps 2026, et n’empêche aucunement l’État de renforcer ses exigences quant à l’amélioration de l’équilibre économique de la ligne.

La symbolique de ces lignes, moyen de transport décarboné qui relient nos pays (France, Allemagne, Autriche), est très puissante et très importante. Mais leur utilité pour décarboner la mobilité européenne l'est tout autant. 

Des pistes d'amélioration existent pour améliorer la fréquentation de ces lignes et renforcer leur connaissance par nos concitoyens. Ces deux lignes sont soutenues par les parlementaires membres de l'Assemblée parlementaire franco-allemande qui proposeront une délibération lors de la plénière de décembre prochain à Berlin et par le collectif "Oui au train de nuit". 

Cet amendement abonde en AE et CP de 5M€ la sous-action 44-06 « Financement du déficit d’exploitation des trains d’équilibre du territoire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Pour son financement, il minore le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie du développement et de la mobilité durables », mais il n'est pas dans notre intention de diminuer ces crédits. Nous demandons ainsi au Gouvernement de lever le gage.