Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49
Auteur :
Agnès Firmin Le Bodo
— Horizons & Indépendants
(Seine-Maritime · 7ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-27
Date de sort : —
Dispositif
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Exposé sommaire
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