Amendement n° None — AVANT L'ARTICLE 49
Auteur :
Stéphane Buchou
— Ensemble pour la République
(Vendée · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : AVANT L'ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-21
Date de sort : —
Dispositif
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