Amendement (sans numéro) — ARTICLE 13
Auteur :
Aurélien Lopez Liguori
— Rassemblement National
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 13
Date de dépôt : 2025-10-17
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.