577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Auteur : Matthias Renault — Rassemblement National (Somme · 3ᵉ)
Texte visé : Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-30
Date de sort :

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