577 577députés 17ᵉ législature

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Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-05-23
  • Dernier acte connu 2025-06-23
  • Amendements déposés 43 · 20 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Adopté : 20 Adopté 20 Discuté : 16 Discuté 16 Tombé : 5 Tombé 5 Irrecevable : 2 Irrecevable 2

Par examen

  • seance 43

Top groupes auteurs

RN — Rassemblement National : 22 RN — Rassemblement National 22 SOC — Socialistes et apparentés : 12 SOC — Socialistes et apparentés 12 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 8 LFI-NFP — La France insoumise -... 8 DR — Droite Républicaine : 1 DR — Droite Républicaine 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 9 ARTICLE 2 9 ARTICLE 3 : 14 ARTICLE 3 14 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 2 ARTICLE PREMIER : 10 ARTICLE PREMIER 10 ARTICLE LIMINAIRE : 8 ARTICLE LIMINAIRE 8

Voir tous les 43 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-05-23 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
2025-05-23 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-05-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2025-06-04 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2025-06-04 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-05-26 Saisine pour avis d'une commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-05-27 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-05-27 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-06-04 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Avis — Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-10 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-10 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-06-11 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-06-11 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2025-06-18 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-06-23 Décision Sénat ( 5ème République )

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 139 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Projet de loi 157 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Projet de loi 1456 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 PA410 2025-05-23
Rapport 1491 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 2025-06-04
Avis 1523 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 2025-06-04
Projet de loi 729 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 2025-06-11
Rapport 756 rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n°729). 2025-06-18

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