Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 59
Auteur :
Charles de Courson
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Marne · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 59
Date de dépôt : 2024-11-06
Date de sort : 2024-11-12
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000603
Dispositif
Après les mots :
« d’application »,
insérer les mots :
« et de recouvrement ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à enrichir la demande de rapport sur la taxe "streaming" afin de connaître les éventuelles difficultés rencontrées par la direction générale des finances publiques dans le recouvrement de la taxe.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #3936 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Charles de Courson | LIOT | APRÈS L'ARTICLE 59 | Tombé |
| — | Charles de Courson | LIOT | APRÈS L'ARTICLE 59 | Adopté |