Amendement (sans numéro) — ARTICLE 45
Dispositif
Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre de femmes bénéficiaires de l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ».
Exposé sommaire
L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. Cependant, à ce jour, aucun objectif ni indicateur ne permet d’évaluer l’efficacité de ce dispositif. Le présent amendement vise à combler ce manque en créant un indicateur permettant le suivi du nombre de femmes bénéficiaires de l’AUVVC.
Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1042 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Julie Delpech | EPR | ARTICLE 45 | Adopté |
| — | Julie Delpech | EPR | ARTICLE 45 | En traitement |
| — | Delphine Lingemann | Dem | ARTICLE 45 | Non soutenu |
| — | Sandrine Rousseau | EcoS | ARTICLE 45 | En traitement |
| — | Marie Récalde | SOC | ARTICLE 45 | Adopté |