Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût pour les finances publiques de la mise en place des opérations « places nettes XXL » lancées le 19 mars 2024. Ce rapport met en balance ces coûts par rapport au bilan concret de ces opérations en matière de lutte anti-drogue.

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande au gouvernement la remise au Parlement d'un rapport sur le coût pour les finances publiques de la mise en place, en 2024, des opérations « places nettes XXL » initiées par l'ex-ministre de l'Intérieur Gérard Darmanin.

Déployées à partir de mars 2024, ces opérations n'ont fait l'objet d'aucune évaluation à ce jour. Elles n'ont d'ailleurs jamais fait l'objet d'un débat démocratique, y compris concernant leur dimension budgétaire.

Faire la lumière sur les coûts qu'elles ont engendrés est d'autant plus nécessaire que ces opérations, censées permettre de lutter contre les trafics de stupéfiants, ces opérations spectaculaires ont été jugées par beaucoup comme inefficaces, et notamment en raison de l'absence de toute prise en compte de la dimension sociale derrière ce phénomène, qui se caractérise notamment par un recul des services publics dans les zones identifiées. Ces opérations ont aussi été décriées comme étant contreproductives puisqu’elles peuvent entrer en concurrence avec des enquêtes de police judiciaire au long-cours.

En outre, ce dispositif a été pensé et mis en oeuvre d'une façon particulièrement maladroite. Alors que des élus locaux ignoraient la tenue de ces opérations, certains trafiquants ont eux été bien informés par un tweet du ministre de l’Intérieur annonçant l’opération avant qu’elle n’ait eu lieu ! En avril 2024, Libération a révélé que des opérations sans aucun lien avec la lutte contre le trafic de stupéfiants ont été ajoutées au bilan chiffré des opérations « places nettes XXL » afin de grossir les chiffres d’interpellations, dans un contexte où Gérald Darmanin venait d'annoncer son objectif absurde d'atteindre la barre des cent interpellations.

L’opportunité de lancer ces opérations à grand renfort de communication à quelques semaines des européennes seulement, interroge grandement sur les motivations réelles de l'exécutif derrière cette surenchère sécuritaire. Libération a révélé que des consignes ont été données aux autorités de police et de gendarmerie dès le 2 février (pour un lancement des opérations en mars) pour les inciter à communiquer afin d’avoir « une médiatisation coordonnée avec l’autorité judiciaire et les élus » autour de ces opérations. Pourtant, à Strasbourg par exemple, les élus municipaux n'avaient même pas été informés à l’avance. D'ailleurs, la chaîne de décision qui a conduit à lancer ces opérations n'est pas clairement identifiée.

Le groupe LFI est déterminé à faire toute la lumière sur les objectifs et le bilan réels de ces opérations, et sur leur coût pour les finances publiques. Un tel rapport donnerait au gouvernement l'occasion de démontrer qu'il ne s'agissait pas seulement d'une opération de communication à grande échelle.