Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:
Dispositif
L’article L. 421‑78 du code des impositions sur les biens et services est ainsi rédigé :
« Est exonéré tout véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’hydrogène.
« Pour le véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, la masse en ordre de marche fait l’objet d’un abattement de 300 kilogrammes, dans la limite de 15 % de cette même masse. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure les véhicules électriques dans le périmètre du « malus au poids ».
Déjà adoptée par le Sénat lors des précédents examens budgétaires, cette disposition permet de ne pas exonérer les véhicules électriques du malus poids au seul motif qu'ils sont électriques. Un véhicule électrique plus lourd est, au même titre qu'un véhicule thermique, un véhicule plus gourmand en énergie. Pour mieux tenir compte des caractéristiques des véhicules électriques, qui par nature sont plus lourds que les véhicules thermiques, un abattement de 300 kilogrammes leur sera toutefois appliqué.
Cet amendement est source de recettes supplémentaires.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #3645 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Nicolas Ray | DR | APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: | Non soutenu |
| — | Corentin Le Fur | DR | APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: | Retiré |
| — | Nicolas Ray | DR | APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: | Rejeté |