Amendement (sans numéro) — ARTICLE 15
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Les H, I et J du XXVII de l’article 55 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 sont supprimés. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à préserver ce qu'il reste de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de la cotisation foncière des entreprises, 4 malheureux milliards quand cet impôt en rapportait 18 avant ses rabots successifs sans fondement économique autre qu'un note écrite par Alain Trannoy et Philippe Martin, auteur du programme économique d'Emmanuel Macron. Cette note recommandait d'ailleurs d'épargner la CFE et n'estimait la suppression de la CVAE que secondaire.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Philippe Brun | SOC | ARTICLE 15 | Rejeté |
| — | Philippe Brun | SOC | ARTICLE 15 | Tombé |