577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Mathieu Lefèvre — Ensemble pour la République (Val-de-Marne · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2024-10-13
Date de sort : 2024-10-16

Dispositif

I. – À l’alinéa 22, substituer à l’année :

« 2024 »

l’année :

« 2025 ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 23.

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet d’éviter la rétroactivité de la présente contribution.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #3744 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Mathieu Lefèvre EPR ARTICLE 3 Tombé
Mathieu Lefèvre EPR ARTICLE 3 Tombé