Amendement (sans numéro) — ARTICLE 18
Dispositif
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Le bénéfice de la provision prévue au présent I est subordonné à l’augmentation du cheptel exclusivement réalisée dans un système d’élevage herbager. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à conditionner le bénéfice de la provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et de vaches allaitantes à l’accroissement du cheptel au sein de systèmes d’élevage herbagers afin d’encourager des pratiques agricoles durables qui préservent l’environnement, favorisent la biodiversité et sont davantage respectueuses du bien-être animal.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #3507 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Benoît Biteau | EcoS | ARTICLE 18 | Rejeté |
| — | Benoît Biteau | EcoS | ARTICLE 18 | Retiré |