Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:
Dispositif
Le j du II de l’article 244 quater B du code général des impôts est supprimé.
Exposé sommaire
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a coûté près de 7.2 milliards d’euros aux finances publiques en 2023, un montant en évolution croissante sur les 10 dernières années (3.2 milliards d’euros en 2013). Sans remettre en cause l’utilité du CIR pour les entreprises innovantes, il est nécessaire de freiner son coût en le recentrant.
Le présent amendement vise à exclure du CIR les dépenses de veille technologique : abonnement à des revues scientifiques, participation à des congrès scientifiques, etc... En effet, ces dépenses ne peuvent pas être directement classées comme des activités de « R&D » mais sont tout de même éligibles au CIR.
Le conseil des prélèvement obligatoires a estimé en 2021 que l’exclusion des dépenses de veille technologique du CIR peut permettre d’économiser 250 millions d’euros.
Doublon détecté : 7 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #3349 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Philippe Juvin | DR | APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: | Tombé |
| — | Philippe Fait | EPR | APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: | Non soutenu |
| — | Philippe Juvin | DR | APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: | Adopté |
| — | Julie Delpech | EPR | APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: | Retiré |
| — | Louise Morel | Dem | APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: | Adopté |
| — | Charles Alloncle | — | APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: | Adopté |
| — | Mickaël Bouloux | SOC | APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: | Non soutenu |