Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Auteur :
Emmanuel Maurel
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Val-d'Oise · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-10-10
Date de sort : 2024-10-17
Dispositif
Le 1 du I de l’article 223 sexies du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au début du deuxième alinéa, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 6 % » ;
2° Au début du dernier alinéa, le taux : « 4 % » est remplacé par le taux : « 8 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de renforcer la contribution exceptionnelle des hauts revenus en portant les deux taux de 3 % et 4 % à 6 % et 8 %.
Amendements quasi-identiques (5)
Cet amendement appartient au cluster #3272 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Emmanuel Maurel | GDR | APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| — | Emmanuel Maurel | GDR | APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| — | Nicolas Sansu | GDR | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| — | Nicolas Sansu | GDR | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| — | Tristan Lahais | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Rejeté |