577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Auteur : Nicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine (Cher · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-10-10
Date de sort : 2024-10-17

Dispositif

Au premier alinéa du c de l’article 787 B du code général des impôts, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « huit ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à accroitre la durée de l’engagement individuel prévu par le pacte Dutreil de 4 à 8 ans. 

Amendements quasi-identiques (8)

Cet amendement appartient au cluster #3271 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Nicolas Sansu GDR APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté
Nicolas Sansu GDR APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré
Eva Sas EcoS APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté
Eva Sas EcoS APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté
Nicolas Sansu GDR APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté
Charles de Courson LIOT APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Adopté
Nicolas Sansu GDR APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté
Charles de Courson LIOT APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Adopté