Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« sont consultés »
les mots :
« se prononcent par un vote ».
Exposé sommaire
Le présent projet de loi ne prévoit qu’une consultation des conseils d’administration des sociétés fusionnées dans l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles qui les concernent et dans leur utilisation des ressources affectées. Pour garantir une plus grande autonomie des sociétés de l’audiovisuel public, dans un souci d’indépendance et de liberté des médias, le groupe écologiste et social propose que chaque conseil d’administration se prononce par un vote sur les aspects des conventions stratégiques pluriannuelles qui le concernent.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #66 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE 5 | Tombé |
| — | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE 5 | Tombé |