Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Jean-Paul Lecoq
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Maritime · 8ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-07-04
Date de sort : 2025-07-08
Dispositif
À l’alinéa 27, substituer aux mots :
« et du Pakistan »
les mots :
« , du Pakistan et de l’Allemagne ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à tenir compte de la décision de Berlin d'envisager d'expulser les ressortissants afghans de son territoire, annonce critiquée par l'ONU le 4 juillet.