577 577députés 17ᵉ législature

amendement commission Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Jean-Paul Lecoq — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Maritime · 8ᵉ)
Texte visé : Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-07-04
Date de sort : 2025-07-08

Dispositif

À l’alinéa 23 substituer aux mots : 

« en concertation » 

les mots : 

« notamment »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à indiquer au gouvernement qu'il peut prendre des actions seul, sans attendre les membres de l'Union européenne, mais qu'il peut les appeler à suivre ses mesures, ou à trouver ensemble des mesures plus fortes.