577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None commission Adopté

Amendement n° None — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Constance Le Grip — Ensemble pour la République (Hauts-de-Seine · 6ᵉ)
Texte visé : Libération immédiate de Boualem Sansal
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-03-04
Date de sort : 2025-03-04

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 34 :

« Invite le Gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à inscrire la promotion de l’État de droit et des libertés fondamentales au cœur du dialogue avec l’Algérie, en veillant à ce que les engagements internationaux en matière de droits humains soient pleinement respectés et en intégrant des mécanismes de suivi dans les discussions bilatérales et multilatérales. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir que la question des droits fondamentaux soit une priorité constante des relations entre la France, l’Union européenne et l’Algérie. Il s’inscrit dans une approche de dialogue structuré, incluant des engagements concrets et un cadre de suivi, afin d’assurer des avancées tangibles en matière de libertés et de respect de l’État de droit.