577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None commission Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Bruno Fuchs — Les Démocrates
Texte visé : Libération immédiate de Boualem Sansal
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-03-04
Date de sort : 2025-03-04

Dispositif

Supprimer l’alinéa 31.

Exposé sommaire

Cet alinéa étant redondant avec les alinéas 23 et 25, sa suppression allège le texte.