577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None commission Retiré

Amendement n° None — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Xavier Breton — Droite Républicaine
Texte visé : Libération immédiate de Boualem Sansal
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-02-28
Date de sort : 2025-03-04

Dispositif

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :

« Appelle le Gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M. Sansal des effets d’une protection diplomatique.