Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Amendement de repli.

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 1 500 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 2 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ».

Cet amendement vise à réduire la dotation relevant de l'allocation pour demandeurs d'asile. 

Le PLF précise que cette 6 millions d'euros de cette dotation n'ont pas été utilisés sur les quatre dernières années. En conséquence, il est proposé de réduire le montant total à la proportion d'une année non consommée. 

Il est ici rappelé que le montant total de l'ADA est de 225,5 millions d'euros annuels versés à 65 994 individus en moyenne par mois.