Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Auteur :
Michel Guiniot
— Rassemblement National
(Oise · 6ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-23
Date de sort : 2026-10-28
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 300 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 2 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ».
Cet amendement vise à revenir sur les crédits alloués aux opérations de transport de demandeurs d'asile en Île-de-France vers "des sas d'accueil temporaire situés dans d'autres régions".
Ce n'est pas à la province d'assumer les cas problématiques que Paris n'arrive pas à gérer.