Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 1 340 194 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 23 : « Industrie et services » du programme n° 134 : « Développement des entreprises et régulations ».

Dans le PLF 2026 figuraient des financements incompréhensibles, parmi lesquels :

- Une contribution au comité de la construction navale et au comité de l'acier de l'OCDE, contribution facultative ;

- Le financement du programme européen Eurêka, qui n'accomplissait qu'une tâche de labélisation des pays, sans redistribution des fonds perçus ;

- Le financement de l'"institut national du froid", qui n'existe pas.

Il n'y a aucun détail sur les organismes auxquels la France adhère "en matière d'industrie, de normalisation et de métrologie", mais les intitulés laissent à supposer que les mêmes organismes sont encore financés mais que l'État ne l'assume plus.

En conséquence, faute de détail dans la justification par action, et de précision sur la hausse de 10% annuelle, il est proposé de revenir sur cette contribution.