577députés 17ᵉ législature

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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Michel Guiniot — Rassemblement National (Oise · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 10 602 915 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 4 : « Contributions internationales » du programme n° 105 : « Action de la France en Europe et dans le monde ».

Cet amendement vise à diminuer de moitié les crédits d’intervention non spécifiques en administration centrale (action 11.2, 11.3, 11.4 et 11.5) puisqu’ils ne sont pas affectés à des produits spécifiques au sein du budget de la direction générale de la mondialisation, affectataire des crédits centraux dans le cadre des éléments transversaux du programme.