Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Auteur :
Guillaume Bigot
— Rassemblement National
(Territoire de Belfort · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-21
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Le présent amendement diminue de 2 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 01 « Fonds de solidarité pour le développement » du programme n° 384 du même nom et vise l'enveloppe « diplomatie féministe, égalité de genre et DSSR » (ODAS, Nexus, SheDecides, GSF, FNUAP Supplies).
Il reconduit l'amendement JB04 : suppression de l'enveloppe « diplomatie féministe / DSSR » du programme 384, déjà ramenée de 20 M€ à 2 M€ par le Gouvernement.
Cette mesure permettrait une économie de 2 millions d'euros.