Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement diminue de 450 000 euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 « Aide économique et financière au développement » et vise à supprimer les contributions volontaires de la France à l'OCDE au titre de l'indicateur TOSSD.
Le financement du secrétariat de l'indicateur statistique TOSSD, hébergé à l'OCDE, relève d'un exercice de comptabilisation internationale sans effet direct pour les pays bénéficiaires ni pour la France. Il n'est pas prioritaire en période de contrainte budgétaire.
S'agissant d'une contribution volontaire, sa suppression ne remet en cause aucune obligation de la France.
Cette mesure permettrait une économie de 450 000 euros.