Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la trajectoire de l'action extérieure de la France, et à réaffirmer les objectifs des États généraux de la diplomatie. 

Alors qu'il se déploie dans un contexte international marqué par l'accumulation de crises, notre outil diplomatique décroche, victime d’une trajectoire d’érosion continue de ses moyens. À rebours des engagements pris lors des États généraux de la diplomatie (2023), le « réarmement diplomatique » reste uniquement un slogan pour le gouvernement. Le PLF 2027 le confirme : les crédits alloués dans le cadre des différentes enveloppes baissent au regard de l'inflation (la seule hausse étant liée à l’organisation des élections en 2027) ; contredisant et l’objectif pris en 2023 d’augmenter de 20% les crédits du ministère des affaires étrangères, et celui d’une hausse du schéma d’emploi de 700 ETPT supplémentaires entre 2023 et 2027. Sur ce point, le PLF 2027 présente un schéma d'emplois négatif (-38ETP). 

La réduction des moyens se reflète sur l’ensemble des pans de la diplomatie française (capacité d'action de la France dans le monde, diplomatie culturelle, affaires consulaires, etc.) et obère les capacités de notre pays à faire face au tournant géopolitique structurel actuel. Notre groupe plaide donc pour mettre un terme d’urgence à l’érosion continue des moyens alloués à notre diplomatie. 

Cet amendement d’appel reprend donc la recommandation d'un récent rapport parlementaire : celle d'affecter à notre outil diplomatique 550 millions d'euros de crédits supplémentaires chaque année jusqu'en 2030, en cohérence avec les objectifs des États généraux de la diplomatie. 

Il flèche 275 000 000 euros en AE et CP, respectivement vers les actions 08 « Appui au réseau culturel et de coopération » du programme 185 Diplomatie culturelle et d'influence et 02 «Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires ». Il réduit d’un montant équivalent de 550 000 000 euros en AE et CP les crédits alloués à l’action 07 « Réseau diplomatique » du programme 105 "Action de la France en Europe et dans le monde". 

Cette baisse des crédits d’un montant correspondant n'est évidemment pas souhaitée : elle est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Notre groupe exprime le souhait que le Gouvernement reprenne cette mesure, sans réduire les fonds alloués au programme 185, afin de ne pas pénaliser les actions essentielles de la diplomatie française.