Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à augmenter de 100 millions d'euros la contribution de la France au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). 

À la fin de l'année 2025, 117,8 millions de personnes avaient été forcées de fuir leur foyer à travers  le monde : 41,6 millions de réfugiés et 68,7 millions de déplacés à l'intérieur de leur propre pays.  Derrière la légère baisse de ce chiffre se cache une réalité plus sombre : beaucoup de retours, en  Afghanistan, en Syrie ou au Soudan, se font sous la contrainte, vers des pays ravagés. Et les  réinstallations dans des pays sûrs ont chuté de plus de moitié en un an. Les portes se ferment au  moment même où les besoins explosent. 

Car une autre vague monte, que nos cadres juridiques refusent encore de voir : celle des  déplacements climatiques. La Banque mondiale estime que d'ici 2050, 216 millions de personnes  pourraient être déplacées à l'intérieur de leur pays pour des raisons environnementales. Sécheresses,  montée des eaux, inondations, canicules : ces femmes et ces hommes fuient des catastrophes  auxquelles ils n'ont presque pas contribué, et que les pays les plus riches ont largement provoquées.  Pourtant, ils ne relèvent aujourd'hui d'aucun statut : la convention de Genève de 1951 ne les protège  pas. 

C'est pourquoi nous avons déposé la proposition de résolution européenne n° 1761 visant à la  création d'un statut de réfugié climatique au sein de l'Union européenne, assortie d'un mécanisme de  solidarité entre États membres et d'un fonds européen pour les migrations climatiques. Cet  amendement en est le pendant budgétaire : en attendant que le droit reconnaisse ces exilés, la  France doit au moins financer ceux qui les protègent dès aujourd'hui sur le terrain. Le HCR est en  première ligne, dans les camps du Sahel, de la Corne de l'Afrique ou du Bangladesh, là où crises  climatiques et conflits se mêlent déjà. 

Or ce budget va dans le sens inverse. Les contributions volontaires humanitaires de la France aux  Nations unies, qui financent à la fois le HCR, l'UNRWA et le Programme alimentaire mondial, ne  dépassent pas 55,1 millions d'euros. La mission « Aide publique au développement » perd, elle,  1,85 milliard d'euros d'autorisations d'engagement. On ne peut pas prétendre maîtriser les  migrations en coupant l'aide qui permet aux gens de vivre dignement là où ils sont. 

Cet amendement abonde de 100 millions d'euros le programme 384 « Fonds de solidarité pour le  développement », qui porte désormais les contributions volontaires de la France aux Nations unies.  Ces crédits sont destinés au HCR, en priorité pour la protection des personnes déplacées par les  catastrophes climatiques et pour l'adaptation des zones d'accueil. Les crédits de ce programme ne  peuvent faire l'objet ni de mise en réserve ni d'annulation en cours d'année. 

Pour respecter l'article 40 de la Constitution, cet amendement minore à due concurrence l'action 02  « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110. Ce mouvement vise uniquement à  rendre l'amendement recevable : les auteurs entendent préserver l'intégrité des autres programmes  de la mission, déjà sous-dotés, et appellent le Gouvernement à lever le gage.