Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à rétablir les crédits consacrés à la coopération bilatérale de la France, dont les moyens connaissent une nouvelle diminution dans le projet de loi de finances pour 2027.

D’après le projet annuel de performances de la mission « Aide publique au développement », les crédits de l’action 02 « Coopération bilatérale » passent de 614,4 millions d’euros à 430,5 millions d’euros en autorisations d’engagement entre la loi de finances initiale pour 2026 et le projet de loi de finances pour 2027. En crédits de paiement, ils diminuent de 1 026,1 millions d’euros à 871,2 millions d’euros.

Cette évolution représente une baisse de près de 184 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 155 millions d’euros en crédits de paiement. Elle réduit les moyens disponibles pour financer les projets de développement et les partenariats de la France avec les pays bénéficiaires de son aide publique au développement.

La coopération bilatérale permet notamment de soutenir des projets de lutte contre la pauvreté et les inégalités, de renforcer l’accès aux services essentiels, de contribuer à l’éducation et à la santé, de promouvoir les droits humains et de répondre aux besoins des populations les plus vulnérables.

Elle repose également sur l’action des organisations de la société civile. Les dons aux ONG, notamment à travers les dispositifs de financement gérés par l’Agence française de développement, constituent un levier essentiel de la politique française de solidarité internationale. Les associations et leurs partenaires locaux disposent d’une connaissance fine des territoires, entretiennent des liens directs avec les populations et contribuent à la mise en œuvre de projets au plus près des besoins. La diminution des moyens de la coopération bilatérale fragilise donc également leur capacité à poursuivre leurs actions, à développer de nouveaux projets et à accompagner durablement les acteurs locaux.

Dans un contexte marqué par l’ampleur des besoins humanitaires et de développement, la réduction des crédits bilatéraux risque d’affaiblir la continuité des interventions françaises et la capacité de la France à honorer ses engagements internationaux.

Cette mesure vise à préserver les moyens d’intervention de la France, notamment ceux qui permettent de soutenir les organisations de la société civile, leurs partenaires locaux et les populations auprès desquelles ils interviennent.

Cet amendement propose de transférer 183,9 millions d'euros en autorisations d’engagement et 154,9 millions d'euros en crédits de paiement depuis le programme 110 « Aide économique et financière au développement » vers le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », afin de rétablir les crédits de l’action 02 « Coopération bilatérale »

Cette augmentation ne vise en aucun cas à amoindrir les moyens du programme 110 « Aide économique et financière au développement ». Le présent amendement appelle le Gouvernement à le lever le gage.