Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement crée, au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », un programme intitulé « Fonds national d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte », doté de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte pour 2025-2030, adoptée par décret du 20 août 2026, fixe un cadre pour anticiper le recul du littoral. Les collectivités doivent désormais disposer des moyens nécessaires pour la mettre en œuvre.
À l’horizon 2050, le Cerema estime qu’environ 5 200 logements et 1 400 locaux d’activité pourraient être exposés au recul du trait de côte, pour une valeur de marché de 1,2 milliard d’euros.
Le fonds soutiendra les études et l’ingénierie, les acquisitions et le portage fonciers, les relocalisations, la déconstruction, la dépollution et la renaturation, ainsi que les protections transitoires inscrites dans une trajectoire d’adaptation. Il bénéficiera en priorité aux collectivités dont les capacités financières et techniques sont les plus faibles, sans créer de régime général d’indemnisation des pertes privées.
Il complétera les aides du Fonds vert par une enveloppe nationale dédiée, permettant d’accompagner les opérations de recomposition dans la durée.
Cette dotation constitue une première étape, dans le prolongement de ma proposition de loi déposée le 6 octobre et des deux amendements de première partie proposant de mobiliser l’attractivité immobilière et la fréquentation touristique du littoral pour financer son adaptation. Afin de respecter les règles de recevabilité financière, l’amendement minore à due concurrence les crédits hors titre 2 de l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ». Cette minoration est exclusivement technique. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.