577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Auteur : Guillaume Bigot — Rassemblement National (Territoire de Belfort · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-25
Date de sort : 2025-10-29

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à réduire de 50% la contribution française à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) inscrite à l'action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action extérieure de l'État », soit une économie de 26 020 208 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement pour 2026, ramenant la contribution de 52 040 417 euros à 26 020 209 euros.


Cette réduction s'inscrit dans une démarche de rationalisation indispensable des dépenses publiques consacrées aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, qui représentent pour la France un engagement financier total de 205,4 millions d'euros en 2026 selon le Projet Annuel de Performances, réparti entre dix missions différentes dont la MINUSS constitue la deuxième contribution la plus importante après la MINUSCA en République centrafricaine.


Plus de quatorze ans après le déploiement initial de la mission MINUSS et malgré des moyens considérables mobilisés annuellement plusieurs milliards de dollars au niveau international, la situation sécuritaire et humanitaire du Soudan du Sud reste catastrophique avec plus de 400 000 morts depuis 2013, près de 4 millions de déplacés internes et de réfugiés, et une insécurité alimentaire touchant plus de 60% de la population. Les représentants sur place, y compris au sein des organisations humanitaires internationales, ont régulièrement pointé du doigt l'inefficacité structurelle de l'approche privilégiée depuis plus d'une décennie, qui consiste à maintenir une présence militaire onusienne massive de plus de 15 000 Casques bleus et à déployer une aide humanitaire d'urgence permanente, alors que le pays a besoin d'une stratégie radicalement différente centrée sur le développement économique, la reconstruction des infrastructures, le soutien à l'agriculture et à l'élevage qui constituent les bases de l'économie locale, et le renforcement des capacités institutionnelles sud-soudanaises.


De l'aveu même des acteurs opérant au Soudan du Sud, l'aide d'urgence distribuée massivement depuis 2011 a créé une dépendance structurelle qui empêche le pays de se développer de manière autonome et pérennise une logique d'assistance qui ne résout aucun des problèmes de fond, qu'il s'agisse de la gouvernance défaillante, de la corruption endémique, de l'absence de services publics fonctionnels ou de la fragmentation ethnique du territoire.


La France, qui contribue à hauteur de 4,6% du budget des opérations de maintien de la paix onusiennes pour la période 2025-2027 contre 5,3% lors du triennium précédent, se doit d'interroger la pertinence du maintien d'une contribution aussi importante 52 millions d'euros annuels à une mission dont les résultats sont aussi décevants et dont l'approche stratégique est manifestement inadaptée aux besoins réels du pays. Une réduction de 50% de notre contribution à la MINUSS permettrait de dégager 26 millions d'euros qui pourraient être réaffectés soit à la réduction du déficit public dans un contexte budgétaire extrêmement contraint avec une dette publique dépassant 110% du PIB, soit à des programmes de coopération bilatérale avec le Soudan du Sud orientés vers le développement économique effectif plutôt que vers l'aide d'urgence perpétuelle, notamment dans les secteurs agricole, pastoral, infrastructurel et institutionnel.


La réduction proposée de 26 millions d'euros sur la MINUSS constitue donc à la fois une économie budgétaire immédiate nécessaire dans le contexte de rigueur que connaît la France, et une orientation politique recentrée sur l'efficacité, la défense de nos intérêts nationaux, et le refus d’une politique qui entretient la dépendance des pays bénéficiaires au lieu de favoriser leur développement autonome et leur responsabilisation.