577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Auteur : Jorys Bovet — Rassemblement National (Allier · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-25
Date de sort : 2025-10-29

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer la nouvelle hausse de 40 millions d’euros prévue pour le programme Conduite et pilotage des politiques de l’écologie dans le PLF 2026.

Ce programme avait déjà bénéficié d’une augmentation équivalente en 2025, principalement liée aux dépenses de personnel et de fonctionnement. Si chaque exercice budgétaire s’accompagne d’une hausse comparable, la dynamique deviendra rapidement inassumable pour les finances publiques.

Dans le contexte actuel de forte contrainte budgétaire, il est impératif de stabiliser les moyens administratifs et de concentrer les ressources sur les politiques environnementales concrètes. Cet amendement invite à un effort de sobriété dans la gestion des moyens alloués.