577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Auteur : Dominique Voynet — Écologiste et Social (Doubs · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-25
Date de sort : 2025-10-29

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement propose de rétablir le financement du CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), qui joue un rôle essentiel en tant que bras technique et scientifique de l’État dans les domaines de l’aménagement du territoire, de la transition écologique, de la mobilité et de la prévention des risques.

Le CEREMA apporte une expertise publique indépendante, indispensable à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques locales et nationales. Rétablir ses crédits, c’est garantir la capacité de l’État et des collectivités à fonder leurs décisions sur une connaissance rigoureuse du terrain plutôt que sur des intérêts privés, et à conduire des politiques publiques efficaces et durables.

Cet amendement propose donc d’abonder de 5 262 243 € les crédits (en AE et en CP) dédiés à l’action 11 « Études et expertise en matière de développement durable » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », en provenance de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».